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LA RESPONSABILITE PENALE DU DIRIGEANT

FICHE PRATIQUE

Le Dirigeant est particulièrement exposé aux poursuites pénales

Les dirigeants sont tenus de veiller au respect en toutes matières et par tous les salariés, des lois et règlements. Une faute peut donc être imputée au dirigeant du seul fait d’une infraction commise par un salarié.

Lorsque l’infraction est intentionnelle, les juridictions retiennent dans de nombreux cas que le chef d’entreprise y a participé, en a eu connaissance ou ne pouvait, en raison de ses fonctions ignorer les faits poursuivis. Lorsqu’il s’agit d’un délit d’imprudence ou négligence (homicide involontaire, infractions aux règles d’hygiène et sécurité), le simple fait que la personne mise en cause n’ait pas accompli les diligences normales compte tenu de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont elle disposait (article 121-3 du Code pénal) suffit à caractériser l’infraction. En l’absence de délégation de pouvoir, les dirigeants, par définition dotés de ces prérogatives, peuvent être mis en cause à titre personnel.

Les poursuites des personnes physiques et des personnes morales sont cumulables.