•     +33 (0)1 85 08 95 71

MENTIONS LEGALES

Le site internet http://steru-baratte.com est édité par le cabinet Steru Baratte AARPI dont le siège social est situé 271, rue Saint Jacques – 75005 Paris. Il s'agit de la structure d'exercice professionnel d’Edouard Steru et Aude Baratte (avocats inscrits au barreau de Paris),
Le directeur de la publication est Edouard Steru, 271, rue Saint Jacques – 75005 Paris.

Le site est hébergé par la société OVH, Sas, dont l’adresse est : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

Ce site et son contenu (textes, images, photos) sont la propriété des associés du cabinet Steru Baratte AARPI. Ils sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des bases de données, etc.).

Aucun élément de ce site ne peut être copié, diffusé, dupliqué, téléchargé, modifié, adapté, exploité, totalement ou partiellement, sur quelque support que ce soit, autrement que pour un usage personnel, privé et non commercial. Toute autre utilisation devra être autorisée par les avocats associés du cabinet Steru Baratte avant d’être mise en œuvre.

Les données recueillies par le cabinet Steru Baratte au travers de ce site internet ne seront utilisées qu’aux seules fins pour lesquelles elles ont été transmises. Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant en contactant le cabinet Steru Baratte.

Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national prés du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres - 75009 PARIS.