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Formation des dirigeants et responsables au droit et risque pénal

Thèmes de formation pénale proposés

Responsabilité pénale de la personne morale et des dirigeants

Droit pénal du travail


Délégations de pouvoirs


Perquisitions et garde à vue


Pratiques commerciales trompeuses


Réputation de l'entreprise et droit pénal

Blanchiment


L'entreprise victime d'infractions pénales

Corruption : la loi Sapin 2, quels impacts pour votre entreprise ?

Former les dirigeants et opérationnels

Pour assurer la validité des délégations de pouvoirs, les délégataires doivent comprendre l’étendue de la responsabilité pénale qui leur est transférée.

De manière générale, la connaissance de l’environnement pénal et réglementaire par les opérationnels est indispensable pour éveiller les consciences et être à même démontrer en cas de poursuites pénales, l’importance que l’entreprise attache au respect de la réglementation.

Le cabinet Steru Baratte propose ainsi de former et sensibiliser les équipes d'opérationnels et les dirigeants au risque pénal par des interventions ciblées en fonction de votre secteur d’activité et de la taille de l'entreprise.

Des formations en deux étapes

Pour que la formation soit adaptée à votre activité et au risque pénal spécifique de votre entreprise, nous rencontrons au préalable juristes et opérationnels. 

Nous ciblons alors en accord avec notre contact dans l'entreprise les thèmes abordés, illustrés d'exemples concrets.

Les formations peuvent aussi être l’occasion de diffuser des conseils sur les comportements à adopter en cas de :
  • détection d'une fraude
  • convocation à un interrogatoire
  • garde à vue
  • perquisition

Exemples de recommandations

Avez-vous par exemple indiqué au personnel de l’accueil les personnes à prévenir en cas de perquisition ?

Ceux-ci penseront-ils, le moment venu, à faire une liste de tous les documents saisis par les autorités ?

Vous êtes vous assuré que personne ne prendra l’initiative de détruire des documents ?

Les personnes convoquées pour une audition penseront-elles à nuancer leur propos si les faits évoqués sont anciens et que leurs souvenirs sont incertains ou si elles n’ont eu qu’une connaissance indirecte des faits sur lesquels elles sont interrogées ?